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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

7.1 - Ouverture d'une tutelle à l'absent

Lorsqu'une personne est absente ou disparue en laissant au Québec des biens à administrer, on peut s'adresser au tribunal pour demander que soit désignée une personne pour exercer les droits ou administrer les biens de la personne absente ou disparue. On parle alors d'une tutelle à l'absent. À l’...
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