Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL) / 5 - Modification au registre de l'état civil / 5.2 - Demandes de modification du registre de l'état civil / 5.2.3 - Demandes de modification du registre de l'état civil adressées au tribunal / 5.2.3.F - Agenda

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

5.2.3.F - Agenda

Inscrire un rappel à l'agenda un mois après l'avis de présentation de la demande pour vérifier si le jugement est rendu. Dans le cas contraire, communiquer avec le greffe pour effectuer un suivi.
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.