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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

5.2.1.B - Rédaction

La demande en rectification adressée au d irecteur peut porter sur : un prénom ou un nom; une date; un lieu; un état matrimonial. C'est la personne qui est visée par l'erreur, ou son représentant légal, le cas échéant, qui peut adresser la demande en rectifi...

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