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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

5.2 - Demandes de modification du registre de l'état civil

Il peut arriver que les actes de l'état civil comportent des erreurs. Selon le type d'erreur, la demande pour la corriger devra être adressée soit au directeur (voir les sections 5.2.1 - Demandes de modification du registre de l'état civil adressées au directeur de l'état civil. et 5.2.2 - Dia...
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