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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

5.1.1 - Naissance

Il importe de savoir que toute naissance au Québec doit être déclarée au directeur . Ainsi, un constat de la naissance est dressé par le médecin qui accouche la mère ou la sage-femme, le cas échéant. Ce constat est transmis au directeur et une copie est remise à la mère ou aux parents. Ensuite, ...
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