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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)
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4 - Dépôt au greffe, signification, notification et suivi
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4.4 - Suivi du dossier
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4.4.C - Rédaction
Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)
Par
Julie Tondreau
et
Annik Charest
4.4.C - Rédaction
Concernant le suivi du dossier par courriel ou par lettre, il faut savoir que dans un contexte juridique, ce type de correspondance écrite est soumis à plusieurs règles. En plus de respecter celles de l'Office québécois de la langue française et des lois imposées aux juristes, notamme...
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