Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL) / 4 - Dépôt au greffe, signification, notification et suivi / 4.4 - Suivi du dossier / 4.4.4 - Jugement (et projet de jugement)

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

4.4.4 - Jugement (et projet de jugement)

Dès que le jugement est rendu, un avis est transmis aux parties et à leur avocat ou notaire par la poste ou par courriel. À Montréal, les jugements sont transmis via une plateforme électronique. Lorsqu'il s'agit de documents confidentiels, un mot de passe permettant le téléchargement de façon sécur...
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.