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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

4.4.2 - Jours fériés et jours ouvrables

Les jours fériés sont ceux énumérés à l'article 61 de la Loi d'interprétation , en plus des 26 décembre et 2 janvier. Les jours ouvrables sont les jours de la semaine qui ne sont pas fériés. Voici la liste complète des jours fériés : les dimanches; le 1er janvier; le 2 janvier; ...
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