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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

4.3.4.B - Délai

Lorsqu'il s'agit de la notification d'une demande introductive d'instance : l'avis enjoint au défendeur de se présenter au greffe dans les 30 jours ou dans le délai autrement indiqué pour recevoir la demande; la publication fait mention de l'ordonnance du tribunal ou de la demande...
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