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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

4.3.1 - Notification par la poste

La notification par la poste doit être effectuée en respectant les critères suivants : La notification est effectuée à la dernière adresse connue de la résidence – si le lieu de résidence est inconnu, l'envoi peut être fait à l'adresse connue du lieu de travail du destinataire; La preuve de l...

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