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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

4.2.C - Attention

Organismes mis en cause Lorsque les parties suivantes sont mises en cause, la demande peut leur être notifiée par un autre mode que la signification : le Curateur public; le Directeur de l'état civil; l'Officier de la publicité foncière; l'Officier de la publicité des droits...
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