Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL) / 4 - Dépôt au greffe, signification, notification et suivi / 4.1 - Dépôt au greffe du tribunal / 4.1.1 - Dépôt au Greffe numérique judiciaire du Québec et dépôt numérique particulier, section Procédure non contentieuse (Lexius) / 4.1.1.D - Frais à prévoir

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

4.1.1.D - Frais à prévoir

Lors du dépôt au Greffe numérique judiciaire du Québec, si un timbre judiciaire est requis, vous recevrez une facture par courriel. Vous pourrez effectuer le paiement de cette facture par carte de crédit directement à partir du Greffe numérique. Voir la section 4.1.2 – Frais de dépôt ....
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.