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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

4.1.1.B - Rédaction et format des documents

Dépôt au Greffe numérique judiciaire du Québec : Les documents doivent être produits en format PDF . La taille des fichiers déposés ne doit pas dépasser 100 Mo . Pour les documents déposés à la Cour du Québec, la reconnaissance optique des caractères (ROC) doit être appliquée à vo...
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