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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

3.9 - Assemblage des actes et des pièces

L'assemblage des actes et des pièces se fait en fonction de la nécessité ou non de notifier ou de signifier les documents avant leur dépôt au dossier du tribunal.
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