Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL) / 3 - Règles de la procédure non contentieuse devant le tribunal / 3.5 - Pièces au soutien de la demande / 3.5.1 - Cote des pièces et inventaire

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

3.5.1 - Cote des pièces et inventaire

Pour que le tribunal et les parties puissent s'y retrouver facilement, les pièces doivent être identifiées avec une lettre indice et une numérotation continue. C'est ce que l'on appelle la cote d'une pièce (exemple : P-1 ). Lettre indice Les pièces doivent être identifiées d'une façon spéc...
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.