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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

3.3 - Mise en page et police de caractères

Les règles de mise en page et de police de caractères des actes et des documents qui l'accompagnent présentés à la Cour du Québec et à la Cour supérieure du Québec apparaissent aux différents règlements. Lors de la rédaction d'un acte de procédure, il est conseillé de remplir une fich...
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