Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL) / 3 - Règles de la procédure non contentieuse devant le tribunal / 3.10 - Éléments complémentaires de la procédure / 3.10.2 - Assermentation par le commissaire à l'assermentation / 3.10.2.A - Références

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

3.10.2.A - Références

JUSTICE QUÉBEC, Être commissaire à l'assermentation [en ligne]. [ www.assermentation.justice.gouv.qc.ca ] (page consultée le 1 er juillet 2021) POTHIER, Alex, JUSTICE QUÉBEC, « Assermentation à distance », dans Le blogue d'Alex, [en ligne] 20 mars 2020. [ www.justicequebec.blogspot.c...
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