Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL) / 12 - Introduction à la procédure non contentieuse devant notaire / 12.2 - Étapes de la procédure non contentieuse devant notaire / 12.2.3 - Opérations du notaire / 12.2.3.B - Étapes

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

12.2.3.B - Étapes

Pour les procédures qui concernent l'homologation d'un mandat de protection ou la vérification d'un testament devant témoins ou olographe, le notaire doit constater que le document visé existe et procéder à la vérification de sa validité. Si le notaire constate qu'il est nécessaire que...
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