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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

12.1 - Mise en contexte

Comme le nom de cette section l'indique, et contrairement à ce que nous avons étudié précédemment, les étapes décrites à cette section sont exécutées par le notaire. Ce n'est qu'à la fin du processus, au moment où le notaire dépose son procès-verbal des opérations et des conclusions, que le tribuna...

Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.

Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!

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