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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

11.3.2.C - Attention

Au Québec, c'est le Secrétariat à l'adoption internationale (SAI) qui est responsable de la conservation des dossiers d'adoption internationale et interprovinciale. C'est cet organisme, pour ces dossiers, qui traite les demandes de recherches et leur donne suite. Voir les renseignement...
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