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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

11.3.2.A - Références

Articles 442 C.p.c. et 562.1 et suiv., 573.1, 574 et 575 al. 2 C.c.Q. SECRÉTARIAT À L'ADOPTION INTERNATIONALE, Site officiel sur l'adoption internationale au Québec , [en ligne]. [ www.adoption.gouv.qc.ca ] (page consultée le 17 avril 2021)
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