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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)
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11 - Autres procédures non contentieuses
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11.3 - Adoption interne et internationale
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11.3.2 - Adoption internationale et interprovinciale
Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)
Par
Julie Tondreau
et
Annik Charest
11.3.2 - Adoption internationale et interprovinciale
Pour chaque pays proposant des enfants à l'adoption, des règles particulières s'appliquent. Par exemple, certains pays pourraient exiger que les adoptants soient mariés, aient atteint un âge précis, possèdent des actifs pour un montant minimal ou démontrent une bonne santé physique et mentale pour ...
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