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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

11.3.1.C - Étapes

Procédures en vue de l'adoption La Cour du Québec, Chambre de la jeunesse , est le tribunal compétent pour entendre les demandes en adoption. Les audiences pour les procédures en adoption ont lieu à huis clos. Puisque les audiences en matière d'adoption impliquent des mineurs, ...
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