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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

11.2 - Demande d'inscription en radiation d'une inscription sur le registre foncier

Dans certains cas, des droits réels ne peuvent être radiés par la voie habituelle, soit : par l'intervention du détenteur du droit à être radié (par exemple, le créancier); parce qu'ils ont été inscrits sans droit. Une demande doit donc être adressée au tribunal afin que ces inscriptions ...

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Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!

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