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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

10.2.F - Agenda

Il faudra par la suite inscrire un rappel à l'agenda deux jours avant la date de présentation inscrite à l' Avis de présentation de la demande . À cette date, remettre le dossier au professionnel qui en est responsable. Si, à la suite du dépôt des documents au greffe et à la notificatio...
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