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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

10.2.E - Étapes

D'abord, il importe d'obtenir une preuve officielle du décès. Le demandeur pourra mandater le professionnel ou faire les démarches lui-même auprès du directeur de l'état civil. Ensuite, le liquidateur de la succession ou toute autre personne intéressée (demandeur(eresse)) qui s'adresse au...

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Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!

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