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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

J.01 - Demande conjointe en divorce (art. 303(7) C.p.c.) (annexes J-1 à J-8)

Le présent modèle de demande conjointe en divorce comprend les documents suivants : J-1 à J-3 : Demande conjointe en divorce (art. 303(7) C.p.c.) J-4 : Déclaration du notaire J-5 : Déclaration des demandeurs J-6 : Déclaration du greffier J-7 : Déclaration sous serment de la demanderesse (art. 18 ...
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