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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

I.03 - Demande introductive d'instance en ordonnance de placement d'un enfant en vue de son adoption (art. 543, 555, 566, 567 et 569 C.c.Q. et 436 C.p.c.) (annexes I-3 à I-5)

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