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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

I.01 - Consentement spécial du parent à l'adoption de son enfant en faveur de son conjoint ou de son conjoint de fait (art. 544, 548 et 551 et suiv. C.c.Q.) (annexes I-1 à I-2)

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