Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

G.04 - Déclaration sous serment en reconnaissance d'écriture et de signature de Jean-Michel Bérubé (annexe G-4)

Vous voyez présentement un bref aperçu du modèle de ce manuel.

Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!

Table des matières des modèles

Mon manuel annoté