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Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)

Par Julie Tondreau

9 - Sources consultées

Législation Code civil du Québec , RLRQ, c. CCQ-1991 Code de déontologie des avocats , RLRQ, c. B-1 Code de déontologie des notaires , RLRQ, c. N-3 Code de procédure civile , RLRQ, c. C-25.01 Code municipal du Québec , RLRQ, c. C-27.1 Loi concernant le cadre juridique des tech...
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