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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)

Par Julie Tondreau

7.3 - Le rapport de recherche juridique

Comme la note de service, le rapport de recherche juridique est à usage interne. Il comprend les éléments suivants : le nom du destinataire (avec son titre de civilité); le nom de l'expéditeur (sans son titre de civilité); la date; l'objet de la recherche (en caractères gras); la référe...

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