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Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)
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6.9 - Les instructions pour une lettre de clôture d'un règlement
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6.9.2 - Modèle de lettre de transmission d'une entente de remboursement et d'un acte d'acquiescement pour signature (à une entreprise)
Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)
Par
Julie Tondreau
6.9.2 - Modèle de lettre de transmission d'une entente de remboursement et d'un acte d'acquiescement pour signature (à une entreprise)
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