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Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)

Par Julie Tondreau

6.9.1 - Modèle de lettre de transmission d'une entente de remboursement et d'un acte d'acquiescement pour signature (à un individu)

Dossier fictif associé : Annexe M-5 du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - procédures contentieuses
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