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Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)

Par Julie Tondreau

6.9 - Les instructions pour une lettre de clôture d'un règlement

Références Code de procédure civile , RLRQ, c. C-25.01, articles 213 à 220 Code civil du Québec , RLRQ, c. CCQ-1991, article 2631 Commentaires Dès qu'un règlement intervient, certains documents doivent être préparés selon la situation du dossier. Si aucune poursuite judiciaire n...
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