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Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)

Par Julie Tondreau

6.8 - Les instructions pour une lettre relative à une publication au Registre foncier du Québec en ligne

Références Règlement sur la publicité foncière , RLRQ, c. CCQ, r. 6, article 31 Code civil du Québec , RLRQ, c. CCQ-1991, article 2992 Code de procédure civile , RLRQ., c. C-25.01, article 656 ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES, Le 8 novembre 2021 – de grands changements au Registre fonci...
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