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Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)

Par Julie Tondreau

6.7.3 - Modèle de lettre de transmission du jugement et de l'état des frais adressée à une partie non représentée

Dossier fictif associé : Annexe A du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - procédures contentieuses .
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