Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL) / 6 - Les modèles de lettre et les instructions / 6.7 - Les instructions pour une lettre relative à l'état des frais de justice et à l'exécution du jugement / 6.7.1 - Modèle de lettre de transmission de l'état des frais homologué et réclamation en vertu du jugement rendu adressée à un avocat adverse

Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)

Par Julie Tondreau

6.7.1 - Modèle de lettre de transmission de l'état des frais homologué et réclamation en vertu du jugement rendu adressée à un avocat adverse

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