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Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)

Par Julie Tondreau

6.7 - Les instructions pour une lettre relative à l'état des frais de justice et à l'exécution du jugement

Références Code de procédure civile , RLRQ, c. C-25.01, articles 339 à 344 et 656 Commentaires Avant d'exécuter le jugement, c'est-à-dire, faire saisir les biens ou les sommes de la partie débitrice, il convient de lui transmettre une lettre lui réclamant le capital, les intérêts...
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