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Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)

Par Julie Tondreau

6.5 - Les instructions pour une lettre relative aux pièces ou aux éléments de preuve

Références Code de procédure civile , RLRQ, c. C-25.01, articles 246, 250, 252 et 357 Règlement de la Cour du Québec , RLRQ, c. C-25.01, r. 9, article 16 Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile , RLRQ, c. C-25.01, article 18 Délais Communication : Les mod...
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