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Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)

Par Julie Tondreau

6.4 - Les instructions pour une lettre relative au protocole de l'instance et à son suivi

Référence Code de procédure civile , RLRQ, c. C-25.01, article 148 Commentaires Les parties sont tenues de coopérer pour régler l'affaire ou pour établir le protocole de l'instance – Code de procédure civile, article 148 al. 1. Plusieurs directives établissent des formulaires ...
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