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Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)

Par Julie Tondreau

6.3 - Les instructions pour une lettre de signification ou de production

Références Tarif judiciaire en matière civile , RLRQ, c. T-16, r. 10 Tarif d'honoraires des huissiers de justice , RLRQ, c. H-4.1, r. 13.1 Délais Pour une demande de production au dossier du tribunal ou de signification d'un acte ou d'autres documents, il est important de vérifi...
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