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Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)

Par Julie Tondreau

6.15 - Les instructions pour une lettre relative aux documents de succession

Référence Code civil du Québec , RLRQ, c. CCQ-1991, articles 613 à 898 Commentaires Lors d’un décès, différents documents doivent être préparés. Tout successible a le droit d’accepter la succession ou d’y renoncer. Lorsque le successible y renonce, par exemple dans le cas où les...
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