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Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)

Par Julie Tondreau

6.12 - Les instructions pour une lettre de transmission ou pour le suivi d'un compte à recevoir

Références Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats , RLRQ, c. B-1, r. 5 Code de déontologie des avoca ts, RLRQ, c. B-1, r. 3.1 Règlement sur la tenue des dossiers et des études de notaires , RLRQ, c. N-3, r. 17 Code de déontologie des notaires, RL...
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