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Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)

Par Julie Tondreau

6.11 - Les instructions pour une lettre d'avis de changement de coordonnées

Références Code de procédure civile , RLRQ, c. C-25.01, articles 103 et 194 Commentaires Pour tout changement de coordonnées professionnelles, il est important de prévoir : Une modification au protocole de l'instance, le cas échéant. Une modification dans les modèles du bu...
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