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Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)

Par Julie Tondreau

6.1 - Les instructions pour une lettre de mise en demeure

Références Code de procédure civile , RLRQ, c. C-25.01, article 1 Code civil du Québec , RLRQ, c. CCQ-1991, articles 1523, 1590 et suiv., et 2930 Loi sur les cités et villes , RLRQ, c. C-19, articles 585 et suiv. Code municipal du Québec , RLRQ, c. C-27.1, article 1112.1 Délais ...
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