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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)

Par Julie Tondreau

5.3.3 - Le tableau de la nature de l'envoi

Nature de l'envoi SOUS TOUTES RÉSERVES Cette mention indique vos réserves concernant toute conséquence légale appréhendée à la suite de l'émission du document. Elle devrait donc être utilisée dans les lettres de mise en demeure, les offres de règlement ou autres lettre...

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