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Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)
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3 - Le courriel
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3.1 - Quand utiliser un courriel plutôt qu'une lettre, une télécopie ou le téléphone
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3.1.9 - Les communications par courriel avec un greffier, un juge ou un tribunal
Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)
Par
Julie Tondreau
3.1.9 - Les communications par courriel avec un greffier, un juge ou un tribunal
Comme mentionné aux sections suivantes, il est important de respecter les différentes règles de rédaction lorsque vous écrivez à un juge ou à un tribunal : 3.5 – Le début du message et l'appel 5.4.2 – Les mentions « juge » et « honorable » dans la vedette 5.8.2 – La mention « Juge » dans l'a...
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