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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)

Par Julie Tondreau

MCJ-002 - Bulletin du 1er janvier 2025

Mise à jour des modèles Depuis l'entrée en vigueur du Projet de loi no 8, le protocole de l'instance à la Cour du Québec n'est plus requis . Les modèles de la section 6.4 ont été modifiés en utilisant un exemple à la Cour supérieure : 6.4.1 - Modèle de lettre de transmission d'un projet...

Vous voyez présentement un bref aperçu de la directive de ce manuel.

Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!

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