Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Poste recommandée / Courrier certifié, lettre certifiée, poste certifiée, courrier recommandé et lettre recommandée (ACPC)

Le terme poste recommandée ne semble défini nulle part. Cependant, sur le site de Postes Canada, on parle de Courrier recommandé : 

Le service Courrier recommandé vous permet d'envoyer des lettres, des documents et des petits articles, comme des pièces de monnaie et des bijoux. À la livraison de votre envoi, vous recevrez ce qui suit : 

- Signature de la personne qui a signé au moment de la livraison
- Date de la signature
- Preuve de dépôt

 

Traduction anglaise :

Poste recommandée : Registred mail / source : Code de procédure civile, version anglaise, article 778

Courrier certifié; Courrier recommandé; Lettre certifiée; Lettre recommandée : Certified mail; Certified or registered mail; Registered or certified mail; Registered or certified post; Registered letter; Registered or certified letter; Registered mail; Certified or registered letter; Recommended or certified mail / source : CAIJ


(2019-06-28)
 
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